Vous devez remplir le formulaire et fournir :
. Le plan de situation du lieu où les travaux sont envisagés sur la commune,
. Le plan de masse des bâtiments sur la parcelle, côté à l'échelle, avec orientation, distances des limites séparatives et distances par rapport à la voirie.
. Un état des lieux avant les travaux,
. La description des matériaux et accessoires employés,
. Une visualisation du projet final.
Le dossier doit être fourni en 3 exemplaires.
Dans les liens suivants, vous pouvez consulter le cadastre, et la notice explicative officielle.
